J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

NOR : EQUP0401399A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, et de M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation, délégation est donnée, dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, à Mme Aude Dufourmantelle, sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, à Mme Marie-Christine Soulié, sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Gilles de Robien